CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
CONCEDEE A TITRE GRATUIT
PowerChute Serial Shutdown

(le « Contrat »)
(Version 2.0, 28.09.2022)

IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : 
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT, CAR IL RÉGIT VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL FOURNI, QUE VOUS L’AYEZ OBTENU PAR VOIE ÉLECTRONIQUE, PAR TÉLÉCHARGEMENT, SUR CD, SUR DISQUE OU SUR TOUT AUTRE SUPPORT. DE PLUS, CE CONTRAT RÉGIT VOTRE UTILISATION DE CE LOGICIEL, QUE VOUS AYEZ OBTENU UNE LICENCE D’ESSAI, D’ÉVALUATION, DE DÉMONSTRATION, STANDARD OU TOUT AUTRE TYPE DE LICENCE. 
POUR CONFIRMER VOTRE ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT ET VOTRE ACCORD DE VOUS Y CONFORMER, CLIQUEZ SUR LE BOUTON CORRESPONDANT QUI S'AFFICHE À L'ÉCRAN LORS DU PROCESSUS D'INSTALLATION. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER CE CONTRAT ET LE CARACTÈRE CONTRAIGNANT DE SES TERMES ET CONDITIONS, CLIQUEZ SUR LE BOUTON APPROPRIÉ OU SUR LE BOUTON ANNULER. LE PROCESSUS D’INSTALLATION S’ARRÊTERA AUTOMATIQUEMENT. DANS CE CAS, SI LE LOGICIEL VOUS A DÉJÀ ÉTÉ REMIS SOUS UNE FORME PHYSIQUE, VOUS DEVEZ LE RENVOYER DANS UN DÉLAI DE TRENTE (30) JOURS À COMPTER DE SA DATE DE RÉCEPTION (AINSI QUE TOUS LES DOCUMENTS IMPRIMÉS FOURNIS AVEC ET LEURS CONTENANTS) AU LIEU OÙ VOUS L’AVEZ OBTENU. SI LE LOGICIEL VOUS A ÉTÉ FOURNI PAR TÉLÉCHARGEMENT, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT LE SUPPRIMER OU LE DÉTRUIRE, AINSI QUE TOUS LES FICHIERS ET AUTRES ÉLÉMENTS ASSOCIÉS, DE VOS ORDINATEURS, DISQUES DURS, SERVEURS, TABLETTES, SMARTPHONES OU AUTRES APPAREILS LE CONTENANT. 
Ce Contrat de licence d’utilisateur final est un contrat juridique entre la personne physique, votre entreprise ou toute autre personne morale, à laquelle le logiciel a été fourni (dénommée ci-après par « Vous ») et Schneider Electric (dénommé tel que ci-après). Il vous incombe de vérifier que vous détenez la capacité juridique dans le cadre de la loi qui s’applique à vous de conclure l’accord juridique formé par le présent Contrat. Il est également de votre responsabilité de vous assurer que toute personne finalisant l'installation du logiciel a le droit ou l'autorité légale d'engager votre responsabilité et de confirmer votre acceptation des termes et conditions du présent Contrat. Dans le cas où un tiers quel qu’il soit (tel que par exemple un intégrateur de systèmes, un sous-traitant, un consultant ou toute autre partie) installe ou utilise le Logiciel pour votre compte avant que vous n’utilisiez le logiciel, cette personne sera considérée comme votre agent ou représentant agissant en Votre nom, et Vous serez considéré comme ayant accepté toutes les termes et conditions du présent Contrat, comme si vous aviez installé ou utilisé le logiciel vous-même. Si Vous êtes un tiers (par exemple, un intégrateur de systèmes, un sous-traitant, un consultant ou toute autre partie) et que vous installez ou utilisez le logiciel avant ou pour le compte d’un utilisateur final ou d’un détenteur d’une licence du logiciel (dénommé ci-après « Utilisateur Final »), il vous incombe de vérifier que Vous avez le droit ou l’autorité légale d’engager la responsabilité de l’Utilisateur Final vis-à-vis du présent Contrat.

SAUF ACCORD CONTRAIRE FORMULÉ PAR ÉCRIT PAR SCHNEIDER ELECTRIC, LES SERVICES DE MAINTENANCE ET DE SUPPORT DU LOGICIEL NE SONT PAS INCLUS.

Les termes et conditions du présent Contrat s'appliquent au logiciel avec lequel le présent Contrat est fourni ou auquel le présent Contrat se rapporte, en ce inclus les supports associés contenant un dispositif qui active le ou les programmes contenus dans le logiciel, toute documentation imprimée, en ligne ou électronique, les spécifications, les instructions ou le matériel (dénommée ci-après « Documentation ») concernant le logiciel (dénommé ci-après « Logiciel »). La Documentation est disponible sur le site internet de Schneider Electric http://schneider-electric.com ou en contactant le centre de support local de Schneider Electric. Vous acceptez que cette Documentation et d'autres contenus puissent n’être fournis qu’en anglais, sauf disposition contraire prévue par la législation du pays sans possibilité d’y renoncer ou de venir la limiter par contrat. Le Logiciel inclut également les mises à jour logicielles, composants complémentaires, services web et/ou suppléments relatifs au Logiciel que Schneider Electric peut Vous fournir ou mettre à votre disposition après la date d’obtention de votre copie initiale du Logiciel et après votre acception du présent Contrat, dans la mesure où ces éléments ne font pas l’objet de conditions d’utilisation ou d’un contrat de licence distinct, auquel cas ledit contrat de licence distinct prévaut.
Dans le cadre du présent Contrat, « Schneider Electric » désigne Schneider Electric IT Limited, enregistrée en Irlande sous le numéro 660893 avec son siège social à City East Business Park, Ballybrit, Galway, H91 HT73, Irlande. 
Les termes et conditions du présent Contrat s'appliquent également à Vous et restent pleinement valables entre Schneider Electric et Vous, même si le Logiciel Vous a été fourni sous la forme d’une application mobile via une plateforme ou magasin en ligne d'applications mobiles appartenant à Schneider Electric ou à un tiers autorisé ou reconnu par Schneider Electric à commercialiser le Logiciel sous la forme d’une application mobile. De plus, les termes et conditions du présent Contrat s'appliquent à Vous, même si vous avez obtenu le Logiciel auprès d’un distributeur ou d’un revendeur Schneider Electric agréé. Le présent Contrat ne vous concède que des droits d’utilisation limités du Logiciel tels que définis aux présentes ; Schneider Electric et ses concédants se réservent tous les autres droits. Vous convenez de n’utiliser le Logiciel que dans les conditions explicitement autorisées par le présent Contrat et de respecter toutes les limitations techniques incluses dans le Logiciel qui Vous autorisent à ne l’utiliser que selon certaines modalités.

Dans le présent Contrat, les termes en majuscules ci-dessous ont la signification définie ci-après:
“Droits de Propriété Intellectuelle" désigne tous droits, de quelque nature qu'ils soient, existant en vertu de toute loi, règlement, ordonnance, arrêté, traité, convention ou autre, y compris, mais sans s'y limiter, tous les brevets, modèles d'utilité, droits moraux, droits d'auteur, droits voisins, marques et droits relatifs aux présentations commerciales, droits relatifs aux topographies de circuits intégrés, marques de service, droits relatifs aux noms de domaine, modèles, logiciels, bases de données, informations confidentielles (y compris les droits relatifs au savoir-faire et aux secrets commerciaux), qu'ils soient publiés ou non et qu'ils soient enregistrés ou non, y compris, notamment, leurs demandes de renouvellement, ainsi que tous les droits et formes de protection ayant un effet équivalent ou similaire reconnus par la législation de tout pays ou territoire.
“Lois Obligatoires” désigne les lois de votre juridiction qui s'appliquent nonobstant le choix de la loi régissant le présent Contrat et que la loi ne permet pas de limiter ou d'exclure.
“Données à Caractère Personnel” désigne toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; une « personne physique identifiable » étant une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale
"Filiale(s) Schneider Electric" désigne toute société, entreprise ou autre entité juridique qui, directement ou indirectement, (i) contrôle Schneider Electric, ou (ii) est contrôlée par Schneider Electric, ou (iii) est sous contrôle commun avec Schneider Electric, et le terme "contrôle" désigne, aux fins de la présente définition, la capacité de contrôler ou de diriger, directement ou indirectement, le conseil d'administration, l'organe exécutif, le processus décisionnel ou la gestion d'une entité en vertu de la propriété, du droit de nomination, du droit de contrôler l'élection ou la nomination, des droits de vote, de la capacité de contrôler l'exercice des droits de vote, d'un accord de gestion ou de tout autre accord. Nonobstant la définition susmentionnée de Filiale, AVEVA Group Plc. et toutes ses filiales ne seront pas considérées comme des Filiales Schneider Electric.
“Informations Utilisateur / Utilisateur Final” désigne toutes les informations, tous les contenus et toutes les données autres que les Données à Caractère Personnel, qui sont Votre propriété ou celle de tout utilisateur final, tels que, mais sans s'y limiter, les textes, les sons ou les fichiers, que le Logiciel, vous-même ou vos utilisateurs finaux peuvent télécharger, collecter, stocker, traiter, créer et/ou modifier, par le biais de l'utilisation du Logiciel.


1.	OCTROI DE LICENCE
1.1	En contrepartie du fait que vous acceptez de les respecter et sous réserve de votre conformité à l’ensemble des termes et conditions du présent Contrat, Schneider Electric vous concède une licence non exclusive, non cessible, libre de redevances, limitée et mondiale (à l’exception du Japon pour lequel une licence d’utilisation du Logiciel devra être acquise séparément auprès de la Filiale Schneider Electric concernée), Vous autorisant à utiliser le Logiciel décrit dans la Documentation ou son menu d’aide ou d’installation, concernant ledit Logiciel pendant la durée indiquée et conformément au modèle de licence identifié dans le présent document.
Dans le cas où Vous êtes une personne physique, le Logiciel ne peut être utilisé que pour votre usage personnel. Dans le cas où Vous êtes une entreprise, une société ou toute autre personne morale, le Logiciel ne peut être utilisé que pour les besoins de votre activité commerciale courante. Son utilisation est restreinte au nombre applicable de nœuds, au(x) utilisateur(s) désigné(s), sur le(s) lieu(x), le(s) appareil(s) et système(s) pour lesquels vous avez obtenu la licence du Logiciel et qui sont mentionnés dans la Documentation ou le menu d’aide ou d’installation du Logiciel. Si aucune durée ou échéance de licence n’est indiquée dans la Documentation ou le menu d’aide ou d’installation du Logiciel, ladite licence sera applicable pour aussi longtemps que  le Logiciel n’est pas remplacé par un nouveau produit logiciel mis à Votre disposition par Schneider Electric et pour lequel Vous confirmez votre accord de l’utiliser conformément au contrat de licence utilisateur final régissant l’utilisation dudit nouveau produit logiciel (sauf s’il s’agit d’une licence d’essai, auquel cas, sa durée est réputée être de trente (30) jours à compter de sa livraison).  Le Logiciel vous sera remis sous la forme de code d’objet (exploitable par l’ordinateur) exclusivement et, en aucun cas, Schneider Electric n’est tenu de vous divulguer le code source du Logiciel, sauf si l’Article 11 du présent Contrat rend cette obligation impérative. Le Logiciel (et la Documentation associée) Vous est concédé sous licence et ne vous est pas vendu.
1.2	Le présent Contrat décrit et régit votre droit d’installer et d’utiliser le Logiciel. Il est explicitement convenu que les termes et conditions du présent Contrat prévalent et s’appliquent à l’exclusion de tous autres termes et conditions tels que notamment ceux contenus dans tout bon de commande ou document d'achat émis ou fournis par Vous que ce soit antérieurement ou postérieurement à la date d’entrée en vigueur du présent Contrat; Schneider Electric rejette expressément les termes et conditions inclus dans les bons de commande ou documents d'achat que Vous émettez. 
1.3	À l’expiration de la période d’essai ou à l’expiration de la période pendant laquelle la licence Vous a été concédée, votre licence du Logiciel est automatiquement et immédiatement révoquée et résiliée, sauf si Vous obtenez une autre licence auprès de Schneider Electric. Par conséquent, le Logiciel peut être automatiquement désinstallé et/ou rendu inexploitable (avec ou sans avertissement préalable).
1.4	Vous acceptez que des frais d'appel interurbain et/ou des frais liés à internet peuvent s'appliquer et resteront à votre charge pour activer le Logiciel par internet ou par téléphone.
1.5	Si des dispositifs technologiques sont conçus/intégrés pour éviter l'utilisation illicite ou illégale du Logiciel, Vous acceptez que Schneider Electric les mette en œuvre et Vous acceptez de vous conformer aux exigences liées à ces dispositifs technologiques. Ces dispositifs ne constituent pas un défaut du Logiciel et ne Vous autorisent pas à faire valoir des droits de garantie.
1.6	Sauf si vous avez acquis une Licence d'entreprise telle qu'expressément définie dans le présent Contrat, l'utilisation flottante, concurrente ou partagée du Logiciel n'est pas autorisée et votre utilisation du Logiciel requiert l'achat d'une Licence mono-utilisateur ou multi-utilisateurs conformément au présent Contrat.
1.7	La Licence mono-utilisateur s'applique lorsqu’une étiquette apposée sur le support du Logiciel, dans le menu d’aide ou d’installation ou dans la Documentation ou à tout autre endroit, précise : « Licence mono-utilisateur ». Une licence mono-utilisateur ne peut être installée et utilisée à la fois que sur un seul nœud ou un seul ordinateur, tablette, smartphone ou appareil similaire (dénommé ci-après « Appareil »), et son titulaire n’est pas autorisé à l’utiliser sur un réseau ou sur un système informatique multipostes permettant une utilisation simultanée par plusieurs utilisateurs. 
1.8	Nonobstant la disposition qui précède, Vous pouvez télécharger le Logiciel sur plusieurs Appareils si : (i) le Logiciel est une application mobile (appli) et (ii) si lesdits Appareils sont tous utilisés par Vous sous le même compte utilisateur sous lequel l’application a été initialement téléchargée. 
1.9	La Licence multi-utilisateurs s'applique lorsqu’une étiquette apposée sur le support du Logiciel, dans le menu d’aide ou d’installation ou dans la Documentation ou à tout autre endroit, précise : « Licence multi-utilisateurs ». Une Licence multi-utilisateurs autorise un nombre simultané et illimité d'installations du Logiciel sur plusieurs nœuds, ordinateurs personnels ou Appareils similaires, sur un réseau ou sur tout autre système multipostes, sauf si la Licence multi-utilisateurs limite le nombre de nœuds ou d'utilisateurs au nombre défini pour le Logiciel considéré qui a été acheté et enregistré. Si Vous utilisez une Licence multi-utilisateurs sur un réseau ou tout autre système multipostes, il Vous incombe de mettre en place les mesures nécessaires garantissant le respect de toutes les restrictions stipulées dans le présent Contrat.

2.	RESTRICTIONS
2.1	Vous ne pouvez installer, utiliser, ouvrir et afficher le Logiciel sur un ordinateur ou tout autre Appareil que conformément à la Documentation fournie et uniquement aux fins détaillées dans cette Documentation ou le présent Contrat.
2.2	De plus, sauf exigence ou autorisation contraire et expresse prévue par la loi applicable ou sauf dispositions contraires prévues dans les termes d'une licence d'entreprise valide, il Vous est interdit d’accomplir l’une quelconque des actions suivantes et de permettre à d'autres personnes de les accomplir :
(i)	copier le Logiciel, sauf à des fins de sauvegarde dans le cadre de l'utilisation autorisée du Logiciel. Toute copie doit inclure l'ensemble des mentions de droits d'auteur et de droits réservés figurant dans le Logiciel d'origine. Il Vous est interdit de vendre, louer, concéder une licence, louer ou transférer une copie du Logiciel, de quelque manière que ce soit. Si ce Logiciel contient une Documentation au format électronique ou en ligne, Vous pouvez en imprimer une copie pour chaque licence acquise du Logiciel. Si ce Logiciel contient une Documentation au format papier, Vous pouvez en créer une copie pour chaque licence acquise du Logiciel ; 
(ii)	modifier, adapter, traduire, désosser, décompiler, désassembler ou chercher à reconstituer le code source du Logiciel, ni créer d'autres œuvres à partir du Logiciel. De plus, en cas d’erreurs, bogues ou défauts du Logiciel, Schneider Electric se réserve expressément le droit de corriger ces erreurs, bogues ou défauts dans les limites prévues par la législation ; 
(iii)	octroyer en sous-licence, en bail, sous-traitance ou location le Logiciel, ni permettre à un tiers d'utiliser le Logiciel à ses propres fins ou aux fins d'un autre tiers. De plus, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel dans le cadre d'une organisation de gestion de locaux, d'exploitation en temps partagé, de prestataire de services ou de bureau de services ;
(iv)	autrement qu'expressément autorisé par les termes du présent Contrat, y compris mais sans se limiter à son Article 3, distribuer en tout ou en partie, modifier ou créer des œuvres dérivées du Logiciel ou distribuer des applications créées avec le Logiciel ; ou
(v)	directement ou indirectement, exporter, réexporter, télécharger ou expédier le Logiciel en violation des lois et règlements d’Irlande, des États-Unis ou des lois et règlements de la juridiction dans laquelle Vous utilisez ou téléchargez le Logiciel.
2.3	L'utilisation du Logiciel n'est prévue que pour un contenu Vous appartenant, relevant du domaine public ou faisant l'objet d'une licence. L'acquisition d'un brevet, d'un droit d'auteur ou d'une autre licence auprès d'un tiers peut être nécessaire pour créer, copier, télécharger, enregistrer ou sauvegarder des fichiers de contenu à utiliser avec le Logiciel ou pour transmettre ou distribuer de tels fichiers à utiliser avec le Logiciel. 
2.4	Vous convenez d'utiliser le Logiciel conformément à toutes les lois et réglementations applicables dans les juridictions où Vous utilisez ou téléchargez le Logiciel, y compris mais non de façon limitative, à toutes les restrictions applicables portant sur les droits d'auteur et autres Droits de Propriété Intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel dans le but de, ou en conjonction avec tout Appareil, service ou programme conçu pour Vous soustraire aux mesures technologiques employées pour contrôler l'accès ou les droits d'accès à un fichier de contenu ou une autre œuvre protégée par les lois régissant les droits d'auteur dans toute juridiction.

3.	DESCRIPTION DES AUTRES DROITS
3.1	Licences de démonstration, de test et similaires. Si le Logiciel vous est concédé avec une licence de démonstration ou une licence gratuite à des fins de test ou d'évaluation, Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel à des fins autres que celle pour laquelle cette licence Vous a été concédée, sans préjudice des autres dispositions du présent Contrat.
3.2	Les dispositions suivantes s’appliqueront dans le seul cas où Vous êtes une entreprise, une société ou toute autre personne morale :
(i)	Applications autorisées. Aux fins du présent Contrat, l’expression « Applications autorisées » désigne les applications que Vous créez, développez ou générez avec le Logiciel (y compris avec son outil de programmation le cas échéant) ou en téléchargeant dans ces applications, avec ou sans modification, une bibliothèque du Logiciel, à la condition que Schneider Electric ou ses revendeurs agréés Vous aient octroyé une licence valide dudit Logiciel. Les Applications autorisées incluent, entre autres, des moteurs d'exécution applicables au Logiciel et à l'interface pilote applicable que Vous pouvez fournir à vos propres clients dans ou avec vos Applications autorisées.
Nonobstant ce qui précède, toute application créée par le Logiciel acquis dans le cadre d'une licence d'essai sur le terrain (telle que définie en Annexe 1 au présent Contrat) ou à des fins de démonstration, de test ou d'évaluation n'est pas une Application autorisée.
En dérogation expresse aux droits qui Vous sont octroyés avec une Licence mono-utilisateur ou une Licence multi-utilisateurs dans le cadre du présent Contrat, Vous êtes autorisé à télécharger sur une clé matérielle le Logiciel que Vous avez précédemment activé sur votre propre site aux fins d'utiliser le Logiciel sur le site de vos propres clients, à la condition que Vous puissiez démontrer que Vous ne disposez d'aucun autre moyen raisonnable d'installer ou de mettre en service Votre Application autorisée sur le site de vos propres clients.
Vous êtes autorisé à distribuer ou autrement mettre à la disposition des Applications autorisées à condition que Vous observiez chacune des exigences énoncées ci-dessous : 
a.	Vous incluez votre propre mention de droit d'auteur sur vos Applications autorisées ; et
b.	Vous ne retirez ni ne masquez aucune mention de droit d'auteur, marque commerciale, brevet ou autres Droits de Propriété Intellectuelle figurant sur le Logiciel tel qu'il Vous est fourni, soit semblant concerner le Logiciel dans le menu d’aide ou d’installation de l'Application autorisée ou dans toute documentation applicable distribuée avec chaque copie de vos Applications autorisées ; et
c.	Vous n'utilisez pas le nom, le logo ou les marques commerciales de Schneider Electric pour commercialiser ou identifier vos Applications autorisées, sauf si vous avez signé un contrat distinct avec Schneider Electric vous octroyant de tels droits ou si Schneider Electric Vous en a donné l'autorisation écrite préalable ;
d.	Sur demande, Vous indemniserez Schneider Electric contre toute perte, coûts, réclamations, demandes, actions, procédures, amendes, pénalités, sentences, responsabilités, dommages, compensations, règlements effectués, intérêts, dépenses, autres coûts professionnels et/ou toute autre charge (ci-après les « Pertes »), que Schneider Electric encourt, supporte ou subit, en relation avec ou du fait de l’utilisation ou la distribution de vos Applications autorisées, étant toutefois convenu que votre obligation contractuelle d'indemnisation ne s’appliquera pas à la part des dommages ou pertes du demandeur ou la part du règlement effectué qui s’avère imputable à une faute de Schneider Electric ou à la responsabilité sans faute s’imposant à Schneider Electric en vertu des Lois Obligatoires. L’obligation d'indemnisation définie ci-dessus subsistera au-delà de l’expiration ou de la résiliation du présent Contrat ; et
e.	Vous n'autorisez aucune autre redistribution du Logiciel (y compris des modifications que Vous lui apportez) par des tiers, sauf dans le cadre de vos Applications autorisées ; et
f.	Vous fournissez à votre client votre propre contrat de licence l'autorisant à utiliser vos Applications autorisées, ledit contrat de licence étant substantiellement similaire au présent Contrat mais moins restrictif à tous égards ; et
g.	Vous vous conformez aux termes et conditions du présent Contrat.

(ii)	Incorporation ou intégration du Logiciel. Vous pouvez incorporer ou autrement intégrer le Logiciel dans votre propre produit ou dans un produit tiers, à condition que :
a.	Schneider Electric ou ses revendeurs agréés Vous aient octroyé une licence valide d'utilisation du Logiciel, et
b.	Vous procédiez à l'incorporation ou à l'intégration d'une manière qui soit conforme à la Documentation accompagnant le Logiciel et le présent Contrat, dans la mesure où ladite Documentation contient des instructions ou des recommandations en rapport avec celle-ci, et
c.	Vous observiez – concernant vos propres produits et les produits tiers – chacune des exigences stipulées dans le présent document concernant les Applications autorisées ; lesdites exigences qui précèdent s'appliqueront mutatis mutandis à vos propres produits ou aux produits tiers dans lesquels Vous incorporez ou intégrez le Logiciel, et toute référence à l'expression « Application autorisée » dans la disposition précédente doit être considérée, dans le cadre du présent Article, comme une référence à vos propres produits ou à des produits tiers incorporant ou intégrant le Logiciel.
d.	Vous fournissez à votre client votre propre contrat de licence lui octroyant le droit d'utiliser vos propres produits ou des produits tiers dans lesquels Vous incorporez ou intégrez le Logiciel, ledit contrat de licence étant substantiellement similaire au présent Contrat mais moins restrictif à tous égards.
e.	Sur demande, Vous indemniserez Schneider Electric contre toute perte, coûts, réclamations, demandes, actions, procédures, amendes, pénalités, sentences, responsabilités, dommages, compensations, règlements effectués, intérêts, dépenses, autres coûts professionnels et/ou toute autre charge (ci-après les « Pertes »), que Schneider Electric encourt, supporte ou subit, en relation avec ou du fait de l’incorporation ou de toute autre intégration du Logiciel que Vous effectuez dans votre propre produit ou un produit tiers, étant toutefois convenu que votre obligation contractuelle d'indemnisation ne s’appliquera pas à la part des dommages ou pertes du demandeur ou la part du règlement effectué qui s’avère imputable à une faute de Schneider Electric ou à la responsabilité sans faute s’imposant à Schneider Electric en vertu des Lois Obligatoires. L’obligation d'indemnisation définie ci-dessus subsistera au-delà de l’expiration ou de la résiliation du présent Contrat; et
f.	Vous vous conformez aux termes et conditions du présent Contrat.

4.	INSTALLATION, MAINTENANCE ET SERVICES D'ASSISTANCE
Vous êtes responsable de la bonne installation du Logiciel conformément à sa Documentation et assumez toutes les dépenses et frais s’y rapportant. À l’exception des garanties fournies à l’Article 9, Schneider Electric ne fournit aucun service de maintenance ou d’assistance en rapport avec le Logiciel, à l’exception de ceux qui pourraient faire l’objet d’un contrat distinct.

5.	POLITIQUE DE MISE À JOUR
5.1	Si Schneider Electric crée des mises à jour ou des mises à niveau, ou propose des composants complémentaires du Logiciel, il n'est pas tenu de Vous les fournir, à moins que Vous n'ayez conclu un contrat de maintenance valide avec Schneider Electric ou son revendeur agréé.
5.2	Si vous êtes en droit de recevoir des versions mises à jour, des mises à niveau ou des composants complémentaires du Logiciel, ce droit est soumis aux termes et conditions du présent Contrat car ces termes et conditions peuvent avoir évolué au moment de la mise à disposition d’une mise à jour, d'une mise à niveau ou d’un composant complémentaire.
5.3	Certains Produits logiciels couverts par le présent Contrat incluent un utilitaire logiciel (dénommé ci-après « Utilitaire de mise à jour logicielle »). Ses fonctions sont de (i) Vous notifier de la disponibilité en téléchargement d’une mise à jour, d’une mise à niveau ou d’une nouvelle version du Logiciel ; (ii) Vous autoriser à les télécharger, moyennant le paiement des frais associés, le cas échéant ; et (iii) améliorer votre expérience utilisateur du Logiciel tout en permettant à Schneider Electric de collecter et traiter des informations liées votre utilisation du Logiciel. Ces fonctions sont actives par défaut et peuvent être désactivées dans les paramètres de l’Utilitaire de mise à jour logicielle. Toute référence au Logiciel dans le présent Contrat inclut une référence à l’Utilitaire de mise à jour logicielle.
5.4	Si vous êtes en droit de recevoir une mise à jour, une mise à niveau, une nouvelle version ou des composants complémentaires d’un Logiciel, Vous êtes invité à le ou la mettre en œuvre pour tirer parti des nouvelles fonctionnalités, des améliorations ou des correctifs contenus dans cette mise à jour, cette mise à niveau, cette nouvelle version ou ce module complémentaire.
5.5	Toute référence au Logiciel dans le présent Contrat inclut référence à une mise à jour, une mise à niveau, une nouvelle version ou un module complémentaire du Logiciel qui Vous a été fourni par Schneider Electric ou son revendeur autorisé.

6.	CLÉ DE LICENCE
6.1	Vous convenez que, si le Logiciel est protégé par verrouillage, il ne peut être utilisé sauf avec une clé logicielle ou une clé matérielle valide (dénommée ci-après « Clé de licence ») remise à Vous-même ou à une autre personne en votre nom par ou au nom de Schneider Electric ou son revendeur agréé.
6.2	Vous convenez que cette Clé de licence est à utiliser uniquement avec le Logiciel pour lequel elle est fournie. 
6.3	À la livraison, Vous assumez tous les risques liés aux supports sur lesquels le Logiciel et la Clé de licence Vous sont fournis. Au cas où le Logiciel ou la Clé de licence seraient perdus, volés ou détruits après la livraison, Schneider Electric ne sera pas tenu de les remplacer.
6.4	Au cas où une Clé de licence serait perdue, volée ou détruite, et si Schneider Electric convient de la remplacer, Vous devez, avant que Schneider Electric ne Vous fournisse une Clé de licence de rechange :
(i)	remettre à Schneider Electric une déclaration solennelle signée confirmant que Vous avez définitivement perdu ou détruit le Logiciel ou la Clé de licence à remplacer, et que vous n'avez ni conservé le Logiciel ou la Clé de licence sous quelque forme que ce soit, ni intégré l'un ou l'autre dans un autre logiciel ou système détenu, exploité ou contrôlé par Vous ; et
(ii)	respecter toute autre directive de Schneider Electric en rapport avec le remplacement.
6.5	Si la Clé de licence est défectueuse, et à la condition que ce défaut soit attribuable à un acte ou une omission de Schneider Electric, Schneider Electric remplacera la Clé de licence si la Clé de licence défectueuse est renvoyée au cours de la période de garantie spécifiée par Schneider Electric. Conformément à l’Article 9 « Garanties » ci-dessous, si la Clé de licence défectueuse n'est pas renvoyée pendant la période de garantie prescrite, Schneider Electric la remplacera après règlement de frais administratifs dont Schneider Electric Vous avisera du montant.
6.6	Selon le cas et conformément à l’Article 6.1 ci-dessus, la Clé de licence peut être rendue inutilisable (avec ou sans avertissement préalable) à l’expiration de la période d’essai ou de la période limitée pour laquelle la licence Vous a été concédée.

7.	TITRE
7.1	Le Logiciel, ainsi que tous les droits, titres et intérêts qui s’y rapportent, ainsi que toutes technologies et savoir-faire, qu’ils soient ou non protégés par des brevets, qui sont intégrés au Logiciel, ainsi que tous les Droits de Propriété Intellectuelle relatifs au Logiciel, y compris mais de façon non limitative les droits d'auteur, demeurent la propriété exclusive de Schneider Electric, à l'exclusion de tout logiciel tiers incorporé dans le Logiciel ou qui vous sont fournis avec celui-ci.
7.2	Rien dans le présent Contrat ne saurait être interprété comme un transfert à Vous-même des droits de propriété de Schneider Electric sur le Logiciel ; Schneider Electric se réserve tous les droits non spécifiquement octroyés dans le présent Contrat. Schneider Electric ne Vous vend pas le Logiciel, mais Vous concède uniquement les droits de licence définis dans le présent Contrat.
7.3	Tous les Droits de Propriété Intellectuelle relatifs à un logiciel tiers intégré dans le Logiciel ou Vous étant fourni avec le Logiciel restent dévolus au tiers concerné et ne doivent pas être considérés explicitement ou implicitement comme Vous étant transférés.
7.4	Si vous avez connaissance d'une infraction aux droits de propriété de Schneider Electric sur le Logiciel, Vous devez en aviser immédiatement Schneider Electric et lui fournir toutes les informations nécessaires à la défense de ses intérêts.

8.	MARQUES COMMERCIALES
Schneider Electric, APC et les autres marques contenues dans le Logiciel sont des marques déposées du groupe Schneider Electric. Sauf disposition contraire prévue expressément par la législation en vigueur, Vous n'êtes pas autorisé à supprimer ou altérer des marques commerciales, noms de commerce, noms de produit, logos, mentions de droit d'auteur ou de propriété, légendes, symboles ou étiquettes dans le Logiciel. Le présent Contrat ne Vous autorise à utiliser aucun nom ou marque commerciale de Schneider Electric, des Filiales Schneider Electric ou de ses revendeurs agréés.

9.	GARANTIES
9.1	Schneider Electric garantit être en droit de Vous concéder des licences et de vous fournir le Logiciel ainsi que la Documentation, conformément aux termes et conditions indiquées dans le présent Contrat. Nonobstant ce qui suit, aucune garantie ne s’applique aux types de licence mentionnés dans l’article 3.1 ci-dessus.
9.2	La période de garantie est de six (6) mois à compter de la date à laquelle le Logiciel Vous est remis. 
9.3	(a) Pendant cette période de garantie, Schneider Electric assure que : (i) le Logiciel se comportera d’une manière substantiellement conforme aux spécifications décrites dans la Documentation et sera d'une qualité satisfaisante et adapté à son usage, et (ii) le support sur lequel le Logiciel Vous est remis (s’il s'agit d’un support physique) et la Clé de licence (le cas échéant) seront exempts de défaut de fabrication et de main-d'œuvre. 
(b) Dans le cas où le Logiciel ne satisfait pas à la garantie limitée définie ci-dessus, Vous pourrez demander à Schneider Electric de réparer le défaut ou la non-conformité ou de remplacer le Logiciel, le support ou la Clé de licence défectueux sans frais à votre charge, à condition que : (i) Vous avisiez Schneider Electric du défaut au cours de la période de garantie susmentionnée, (ii) le défaut ne relève pas des exclusions mentionnées aux articles 9.4 et 9.5 ci-dessous, et (iii) la réparation ou le remplacement n’est pas impossible et n’impose pas des dépenses déraisonnables à Schneider Electric.
Les recours énoncés à l'article 9.3 constituent la seule obligation de Schneider Electric et votre seul recours en ce qui concerne la garantie limitée définie ci-dessus.
9.4	La garantie de Schneider Electric est exclue si le Logiciel, son support ou la Clé de licence ont été altérés ou ne fonctionnent pas correctement suite à votre utilisation négligente ou anormale, notamment mais non de façon limitative l'utilisation du Logiciel avec des produits tiers (matériel, logiciel, micrologiciel ou système d'exploitation) dont l'usage sur le Logiciel, l'utilisation d'une clé logicielle ou matérielle incorrecte (le cas échéant) avec le Logiciel ou la maintenance non autorisée du Logiciel n'est pas prévu par Schneider Electric.
Tout Logiciel, support ou Clé de licence réparé ou de remplacement qui Vous est fourni conformément à l’article 9.3 ci-dessus est garanti pendant la période la plus longue entre les deux périodes suivantes : la durée restant à courir de la garantie d'origine de six (6) mois ou une durée de trente (30) jours. Compte tenu du fait qu’il peut exister des Lois Obligatoires dans certains pays qui n'autorisent pas la limitation de la durée d'une garantie expresse ou implicite, la limitation ci-dessus ou toute autre limitation contenue dans le présent Contrat peuvent ne pas s'appliquer à Vous. Dans ce cas, lesdites garanties sont limitées à la période de garantie minimale légalement autorisée dans lesdits pays.
9.5	La garantie de Schneider Electric est également exclue en cas de défaut ou de dysfonctionnement du Logiciel, si ce défaut ou ce dysfonctionnement aurait pu être évité par la mise en œuvre de la mise à jour ou de la mise à niveau du Logiciel, mise à disposition par Schneider Electric, conformément à l’Article 5.4, ce que Vous êtes en droit de et invité à faire.
9.6	SANS PREJUDICE DES GARANTIES LEGALES QUI, LE CAS ECHEANT, VOUS BENEFICIENT EN VERTU DES LOIS OBLIGATOIRES :
(a)	SCHNEIDER ELECTRIC N’OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE QUE CELLES MENTIONNÉES DANS CET ARTICLE 9 ET REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES OU DÉCLARATIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES (QU’ELLES SOIENT IMPLICITES AU TITRE DE LA LOI, DE LA « COMMON LAW », DE L’USAGE COMMERCIAL OU TOUT AUTRE FONDEMENT) EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL, SES MISES À JOUR ET SA DOCUMENTATION, Y COMPRIS MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTES LES GARANTIES D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DE TITRE. 
(b)	BIEN QUE SCHNEIDER ELECTRIC AIT PRIS DES MESURES RAISONNABLES POUR GARANTIR L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS OU AFFICHÉES PAR LE LOGICIEL ET SA DOCUMENTATION, SCHNEIDER ELECTRIC N’OFFRE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE :
(i)	QUE LE LOGICIEL OU LESDITES INFORMATIONS RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, ATTENTES OU BESOINS, OU
(ii)	QUE L’UTILISATION DU LOGICIEL SE FERA SANS INTERRUPTION NI ERREUR, OU
(iii)	QUE LE LOGICIEL SERA PROTÉGÉ CONTRE TOUTES LES MENACES POSSIBLES LIÉES A LA SÉCURITÉ, A INTERNET ET A LA CYBERSÉCURITÉ OU CONTRE TOUS AUTRES FACTEURS DE CONTAMINATION QUI POURRAIENT MENACER LA SÉCURITÉ OU L’INTEGRITÉ DU LOGICIEL ET/OU DES DONNÉES TRAITÉES PAR L’UTILISATION DU LOGICIEL.
9.7	Vous reconnaissez et acceptez expressément que :
(a) Votre utilisation du Logiciel et la performance, l'adéquation et/ou l'exactitude du Logiciel pour toute application, environnement ou finalité dans le cadre ou pour laquelle Vous utiliserez le Logiciel, est et restera Votre seule et entière responsabilité.
(b) Vous êtes responsable de la protection contre les menaces de cybersécurité de Vos réseaux informatiques, serveurs, machines, programmes et données que Vous utilisez ou traitez dans le but de télécharger, installer et/ou utiliser le Logiciel.
9.8	Aucune information, déclaration, opinion ou conseil oral ou écrit prétendument donné par Schneider Electric, ses revendeurs agréés, ses agents ou employés, ou toute autre personne agissant en son nom, ne saurait créer une quelconque responsabilité ou étendre ou modifier de quelque manière que ce soit la portée des garanties exprimées dans le présent Contrat.

10.	RESPONSABILITÉS
10.1	SOUS RÉSERVE DE L’ARTICLE 10.5, SCHNEIDER ELECTRIC OU TOUTE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA DIFFUSION DU LOGICIEL, Y COMPRIS MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES CONCÉDANTS DE LICENCE DE SCHNEIDER ELECTRIC, NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE L’UN QUELCONQUE DES DOMMAGES SUIVANTS QU’ILS SOIENT FONDES SUR UN CONTRAT, UNE GARANTIE, UN DELIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, UNE INDEMNITE, LA LOI OU TOUT AUTRE FONDEMENT ET RÉSULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT CONTRAT, OU L’UTILISATION, L’INCAPACITÉ D’UTILISER OU LA MAUVAISE UTILISATION DU LOGICIEL, MÊME SI SCHNEIDER ELECTRIC A ÉTÉ INFORMÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES: (A) QUELS QUE DOMMAGES, PERTES, DEPENSES OU CAUSES D’ACTION INDIRECTS, INTANGIBLES, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS QUE CE SOIENT ; OU (B) DES DOMMAGES LIÉS À UNE PERTE D’ACTIVITÉ, UNE PERTE DE PROFIT, UNE PERTE D’UTILISATION, UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, UNE PERTE DE VALEUR AJOUTÉE OU POUR TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE PÉCUNIAIRE OU NON PECUNIAIRE ; OU (C) LA PERTE OU LA CORRUPTION DE DONNEES, RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT, L'UTILISATION, L'INCAPACITÉ D'UTILISER OU LA MAUVAISE UTILISATION DU LOGICIEL, MÊME SI SCHNEIDER ELECTRIC A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
10.2	SOUS RÉSERVE DE L’ARTICLE 10.5, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE SCHNEIDER ELECTRIC EN MATIÈRE DE DOMMAGES OU DE DÉPENSES RÉSULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT CONTRAT OU L’UTILISATION, L’INCAPACITÉ D’UTILISER OU LA MAUVAISE UTILISATION DU LOGICIEL, QU’ILS SOIENT FONDES SUR UN CONTRAT, UNE GARANTIE, UN DELIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, UNE INDEMNITE, LA LOI OU TOUT AUTRE FONDEMENT, NE PEUT EN AUCUN CAS EXCEDER 25.00 Euros (VINGT CINQ EUROS).  
10.3	Sur demande, Vous indemniserez Schneider Electric contre toute perte, coûts, réclamations, demandes, actions, procédures, amendes, pénalités, sentences, responsabilités, dommages, compensations, règlements effectués, intérêts, dépenses, autres coûts professionnels et/ou toute autre charge (ci-après les « Pertes »), que Schneider Electric encourt, supporte ou subit, résultant de ou en relation avec l’utilisation, l’incapacité d’utiliser ou Votre mauvaise utilisation du Logiciel, étant toutefois convenu que votre obligation contractuelle d'indemnisation ne s’appliquera pas à la part des dommages ou pertes du demandeur ou la part du règlement effectué qui s’avère imputable à une faute de Schneider Electric ou à la responsabilité sans faute s’imposant à Schneider Electric en vertu des Lois Obligatoires. L’obligation d'indemnisation définie ci-dessus subsistera au-delà de l’expiration ou de la résiliation du présent Contrat.
10.4	La licence octroyée conformément au présent Contrat ne couvre aucune modification, mise à jour, traduction ou adaptation, autorisée ou non, pouvant être apportée au Logiciel par quiconque autre que Schneider Electric lorsque le Logiciel est fourni avec un produit tiers. Ces modifications sont régies par les termes et conditions de la licence émise par le tiers. DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE ET SOUS RESERVE DE L’ARTICLE 10.5, SCHNEIDER ELECTRIC NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE, QU’ILS SOIENT FONDES SUR UN CONTRAT, UNE GARANTIE, UN DELIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, UNE INDEMNITE, LA LOI OU TOUT AUTRE FONDEMENT,  DE QUELS QUE DOMMAGES OU CONSEQUENCES QUE CE SOIENT RÉSULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC LADITE MODIFICATION, MISE A JOUR, TRADUCTION OU ADAPTATION ET SCHNEIDER ELECTRIC NE FAIT AUCUNE DECLARATION NI NE DONNE DE GARANTIE DE QUELLE QUE NATURE QUE CE SOIT S’Y RAPPORTANT.
10.5	La responsabilité de Schneider Electric résultant du présent Contrat est réduite proportionnellement à la mesure suivant laquelle votre action ou votre omission ou celle(s) d’un tiers a contribué à la perte ou au dommage subi. AUCUNE DISPOSITION DU PRESENT CONTRAT NE LIMITE NI N’EXCLUT LA RESPONSABILITE DE SCHNEIDER ELECTRIC EN CAS DE DECES OU LES DOMMAGES CORPORELS RESULTANT DE LA NEGLIGENCE DE SCHNEIDER ELECTRIC OU EN CAS DE FRAUDE OU DE DECLARATION FRAUDULEUSE DE SA PART OU POUR UNE RESPONSABILITÉ QUE LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS DE LIMITER OU D'EXCLURE.
10.6	Dans le cas où le Logiciel est destiné, conformément à sa Documentation, à servir à collecter, stocker et/ou traiter des données, notamment mais pas seulement des Données à Caractère Personnel, il est de votre seule et entière responsabilité, lors de l’utilisation du Logiciel à cette fin, de Vous conformer à la législation et aux réglementations applicables en matière de protection des données. Il est également de votre seule et entière responsabilité d’effectuer les sauvegardes adéquates desdites données. En aucun cas, la responsabilité de Schneider Electric ne saurait être engagée du fait de votre utilisation des données collectées, stockées ou traitées par le Logiciel ou de votre non-respect de la législation et des réglementations en vigueur concernant la protection des données ou de votre absence de sauvegardes adéquates. Sur demande, Vous indemnisez Schneider Electric contre toute perte, coûts, réclamations, demandes, actions, procédures, amendes, pénalités, sentences, responsabilités, dommages, compensations, règlements effectués, intérêts, dépenses, autres coûts professionnels et/ou toute autre charge (ci-après les « Pertes »), que Schneider Electric encourt, supporte ou subit, en relation avec ou du fait de toute violation de votre part des lois et réglementations applicables ou de l’absence de sauvegardes adéquates, étant toutefois convenu que votre obligation contractuelle d'indemnisation ne s’appliquera pas à la part des dommages ou pertes du demandeur ou la part du règlement effectué qui s’avère imputable à une faute de Schneider Electric ou à la responsabilité sans faute s’imposant à Schneider Electric en vertu des Lois Obligatoires L’obligation d'indemnisation définie ci-dessus subsistera au-delà de l’expiration ou de la résiliation du présent Contrat.
10.7	Les limitations ou exclusions de garantie et de responsabilité contenues dans le présent Contrat ne s'appliquent que dans la limite autorisée par les Lois Obligatoires.
10.8	Dans le cas où le Logiciel vous a été fourni par un revendeur agréé, un représentant commercial ou tout autre tiers proposant le Logiciel avec ou sans un produit tiers, Schneider Electric ne peut en aucun cas être partie à un bon de commande ou de tout autre contrat entre Vous et ce tiers, et ne supportera aucune responsabilité à cet égard. En conséquence, toute réclamation que Vous pourriez avoir en rapport avec les Produits logiciels devra être adressée au tiers en question et sera soumise aux dispositions relatives à la responsabilité figurant dans tout bon de commande ou autre contrat entre Vous et ce tiers. Schneider Electric décline toute responsabilité, quelle qu’elle soit, vis-à-vis de ces dispositions et n’est en rien contraint par leur formulation.
10.9	Sous réserve des exclusions et limitations de responsabilité définies dans les Articles 10.1 et 10.2 du présent Contrat, Schneider Electric vous défendra et vous indemnisera contre toute réclamation d’un tiers selon laquelle le Logiciel enfreint un quelconque droit d'auteur opposable dans la juridiction où Schneider Electric a son siège social ou son principal lieu d’exercice de son activité, ou détourne un quelconque secret industriel ou commercial protégé par la législation de ladite juridiction (la « Juridiction Incluse »), à condition que : (i) Vous notifiiez Schneider Electric par écrit dans un délai de trente (30) jours de ladite réclamation ; (ii) Schneider Electric ait la pleine maîtrise de la défense et de toutes les négociations liées à sa résolution ; et (iii) vous fournissiez à Schneider Electric l'aide, les informations et l'autorité nécessaires pour que Schneider Electric remplissent ses obligations en vertu du présent Article. 
Schneider Electric n'a aucune obligation envers Vous dans le cadre du présent Article concernant les réclamations déposées hors de la Juridiction Incluse ou toute réclamation non expressément décrite ci-dessus dans le présent Article 10.9. 

Si les Produits logiciels sont retenus comme constituant des contrefaçons ou si Schneider Electric pense qu’ils le constituent, Schneider Electric aura la possibilité, à son choix et à ses frais, de : (i) modifier les Produits logiciels pour les rendre non-contrefacteurs ; ou (ii) obtenir pour Vous une licence permettant de poursuivre l’utilisation des Produits logiciels. Si, à l’entière discrétion de Schneider Electric, l’une ou l'autre de ces possibilités n’est pas économiquement ou commercialement raisonnable, Schneider Electric peut résilier la licence des Produits logiciels contrefacteurs.

Les obligations de Schneider Electric définies ci-dessus ne s'appliquent pas lorsque la réclamation pour contrefaçon résulte de, ou est liée à, l’un quelconque des cas suivants : (i) le Logiciel a été fourni conformément à vos conceptions, plans ou spécifications ; (ii) le Logiciel n’a pas été stocké, utilisé ou géré conformément aux instructions ou recommandations de Schneider Electric; (iii) les réclamations pour contrefaçon résultent de la combinaison du Logiciel fourni dans le cadre du présent Contrat avec tout autre élément non fourni par Schneider Electric ; (iv) des modifications ont été apportées au Logiciel sans l’autorisation écrite préalable de Schneider Electric ; (v) des logiciels ou produits fournis ou conçus par Vous ou des tiers ; ou (vi) Votre manquement à utiliser les corrections ou les améliorations mises à disposition par Schneider Electric.

Sans préjudice des Lois Obligatoires et dans la limite autorisée en vertu de ces dernières, le présent Article 10.9 décrit l'entière responsabilité de Schneider Electric et votre seul et unique recours en cas de contrefaçon.

11.	LOGICIEL TIERS 
11.1	Le Logiciel peut contenir ou Vous être fourni avec un ou des logiciels tiers sous une forme modifiée ou non. Dans ce cas, Schneider Electric Vous en informera.
11.2	En acceptant le présent Contrat, vous acceptez également les termes et conditions des licences logicielles d'un tiers (dénommé ci-après « Licences Alternatives ») propriétaire de Droits de Propriété Intellectuelle sur ledit ou lesdits logiciels tiers, et votre utilisation de ce ou ces logiciels tiers faisant partie du Logiciel soient soumises aux termes et conditions de ces Licences Alternatives. Par ailleurs, concernant les parties du Logiciel soumises à des Licences Alternatives, la responsabilité de Schneider Electric est limitée aux termes et conditions de cette Licence Alternative et Schneider Electric ne sera en aucun cas soumis à une responsabilité plus large ou plus substantielle que celle qui ressort de ces Licences Alternatives, sauf si et seulement dans la mesure où les Lois Obligatoires applicables en disposent autrement.
11.3	De plus, le Logiciel peut contenir du code, notamment du code tiers, dont Schneider Electric est tenu d'indiquer la provenance. Une partie de ce code peut être accessible conformément aux termes et conditions de la Licence Alternative. Ce code ne fait pas l'objet d'une licence dans le présent Contrat et n'est soumis qu'à la Licence Alternative, qui constitue la seule et unique licence de ce code et qui régit la relation entre Vous et le concédant de Licence Alternative. Le présent Contrat ne modifie en rien vos droits et obligations dans le cadre de ces Licences Alternatives. Schneider Electric ne fournit aucune garantie, quelle qu’elle soit, concernant le code soumis à ces Licences Alternatives, sauf si et seulement dans la mesure où les Lois Obligatoires applicables en disposent autrement. 
11.4	Si Vous souhaitez utiliser le Logiciel en combinaison avec d'autres logiciels ou dispositifs, Vous devez, à vos risques et périls, acquérir et maintenir ces autres logiciels ou dispositifs, y compris les licences appropriées auprès desdits tiers. 
Si vous n’acquérez ni ne maintenez les licences tierces appropriées et ce manquement entraîne d'une manière ou d'une autre une réclamation de la part d'un tiers à l'encontre de Schneider Electric, Vous indemniserez Schneider Electric, sur demande, contre toute perte, coûts, réclamations, demandes, actions, procédures, amendes, pénalités, sentences, responsabilités, dommages, compensations, règlements effectués, intérêts, dépenses, autres coûts professionnels et/ou toute autre charge (ci-après les « Pertes »), que Schneider Electric encourt, supporte ou subit, en relation avec ou du fait de ce manquement de votre part, étant toutefois convenu que votre obligation contractuelle d'indemnisation ne s’appliquera pas à la part des dommages ou pertes du demandeur ou la part du règlement effectué qui s’avère imputable à une faute de Schneider Electric ou à la responsabilité sans faute s’imposant à Schneider Electric en vertu des Lois Obligatoires. L’obligation d'indemnisation définie ci-dessus subsistera au-delà de l’expiration ou de la résiliation du présent Contrat.
Dans le cas où le Logiciel inclut l’accès à un kit de développement logiciel (dénommé ci-après « SDK ») qui permet de développer des interfaces entre des logiciels tiers et le Logiciel, Schneider Electric décline toute responsabilité concernant le développement que vous effectuez à l’aide du SDK, et Schneider Electric n’est pas tenu de vous fournir une assistance à cet égard et ne peut être tenu responsable de votre utilisation du SDK ou de tout dommage qu’une telle utilisation pourrait vous causer ou causer à un tiers.
11.5	Si votre utilisation du SDK entraîne le dépôt d’une réclamation contre Schneider Electric, Vous indemniserez Schneider Electric, sur demande, contre toute perte, coûts, réclamations, demandes, actions, procédures, amendes, pénalités, sentences, responsabilités, dommages, compensations, règlements effectués, intérêts, dépenses, autres coûts professionnels et/ou toute autre charge (ci-après les « Pertes »), que Schneider Electric encourt, supporte ou subit, en relation avec ou du fait de cette utilisation, étant toutefois convenu que votre obligation contractuelle d'indemnisation ne s’appliquera pas à la part des dommages ou pertes du demandeur ou la part du règlement effectué qui s’avère imputable à une faute de Schneider Electric ou à la responsabilité sans faute s’imposant à Schneider Electric en vertu des Lois Obligatoires. L’obligation d'indemnisation définie ci-dessus subsistera au-delà de l’expiration ou de la résiliation du présent Contrat.

12.	PROTECTION DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL / CONSENTEMENT A L’UTILISATION OU A LA DIVULGATION DES DONNÉES UTILISATEUR

12.1	Protection des Données à Caractère Personnel. Concernant le traitement des Données à Caractère Personnel conformément à ou en rapport avec le présent Contrat ou l’utilisation du Logiciel, chaque partie s’engage à remplir ses obligations respectives vis-à-vis de la législation ou des réglementations sur la protection des données en vigueur dans la juridiction concernée.

Il vous est conseillé de vérifier les avis de confidentialité et les politiques de confidentialité mis à votre disposition par Schneider Electric, y compris ceux fournis, le cas échéant, en relation avec le Logiciel.
Vous êtes et demeurerez responsable de toute Donnée à Caractère Personnel de tiers que Vous exécutez, téléchargez, stockez, créez, utilisez, partagez, modifiez, supprimez ou traitez de toute autre manière pendant Votre utilisation du Logiciel. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables, obtenir tous les consentements requis et effectuer toutes les notifications nécessaires à cet égard.
12.2	Utilisation des Informations Utilisateurs / Utilisateurs Finaux. Outre l’Utilitaire de mise à jour logicielle (également appelé « SESU ») décrit à l’Article 5.3, Vous reconnaissez que certains Logiciels peuvent inclure des fonctions d'analyse et de diagnostic permettant à Schneider Electric de collecter des Informations Utilisateurs / Utilisateurs Finaux à partir du Logiciel.
Vous acceptez qu’en vertu du présent Contrat, Schneider Electric reçoit un droit de licence non exclusif, perpétuel, irrévocable, mondial, gratuit, sans redevance et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser, héberger, stocker, télécharger, importer, collecter, créer, traduire, copier, modifier, distribuer des modifications, exécuter, créer et distribuer des œuvres dérivées (y compris par le biais de fonctionnalités ou de processus d'analyse de données et de diagnostic) des Informations Utilisateur / Utilisateur Final aux fins et en liaison uniquement avec les finalités limitées suivantes : (i) Vous fournir l'accès et l'utilisation du Logiciel ; (ii) améliorer le Logiciel et/ou l'expérience utilisateur avec le Logiciel ; (iii) modifier ou tester le Logiciel ; et/ou, le cas échéant, (iv) améliorer ou créer des produits et services additionnels ou différents proposés par Schneider Electric. La licence accordée au présent Article 12.2 comprend le droit pour Schneider Electric de sous-licencier le même droit aux Filiales Schneider Electric et à tout sous-traitant tiers (directs ou indirects) qui créent, fournissent ou maintiennent tout ou partie du Logiciel pour le compte de Schneider Electric, dans tous les cas sous la responsabilité de Schneider Electric envers Vous conformément aux dispositions du présent Contrat.
Vous déclarez avoir reçu et maintenir en vigueur, sans frais pour Schneider Electric, les Filiales Schneider Electric et ses sous-traitants, toutes les licences et approbations nécessaires pour accorder les droits de licence définis ci-dessus au présent Article 12.2. Vous déclarez et garantissez que vous ne dépassez pas les droits spécifiés ou l'utilisation autorisée ou que vous ne violez pas les contrats de licence applicables ou les lois applicables pour accorder les droits de licence susmentionnés. Vous indemniserez Schneider Electric, sur demande, contre toute perte, coûts, réclamations, demandes, actions, procédures, amendes, pénalités, sentences, responsabilités, dommages, compensations, règlements effectués, intérêts, dépenses, autres coûts professionnels et/ou toute autre charge (ci-après les « Pertes »), que Schneider Electric encourt, supporte ou subit, en relation avec ou du fait de votre violation de la déclaration ou de la garantie ci-dessus, étant toutefois convenu que votre obligation contractuelle d'indemnisation ne s’appliquera pas à la part des dommages ou pertes du demandeur ou la part du règlement effectué qui s’avère imputable à une faute de Schneider Electric ou à la responsabilité sans faute s’imposant à Schneider Electric en vertu des Lois Obligatoires. L’obligation d'indemnisation définie ci-dessus subsistera au-delà de l’expiration ou de la résiliation du présent Contrat.
Lorsque Schneider Electric proposera, promouvra ou fournira à un tiers une amélioration du Logiciel et/ou des produits ou services supplémentaires ou différents créés par Schneider Electric sur la base de vos Informations Utilisateur / Utilisateur Final conformément à ce qui précède, Schneider Electric veillera à ce que cette amélioration ou ce produit ou service supplémentaire ou différent ne contienne aucune information permettant de vous identifier et/ou d'identifier les biens, équipements, services publics, bâtiments ou installations avec lesquels vous installez ou utilisez le Logiciel. 
Dans le cas où des Informations Utilisateur / Utilisateur Final sont téléchargées, collectées, stockées, créées et/ou modifiées par Vous dans le Logiciel ou par le biais de Votre utilisation de celui-ci, notamment dans le cadre de Votre intervention en tant que prestataire de services auprès d'un Utilisateur Final, Vous serez seul et entièrement responsable d’obtenir auprès de cet Utilisateur Final ou de tout autre tiers concerné les consentements et autorisations nécessaires à l'exercice des activités susvisées et à l'octroi à Schneider Electric des droits de licence définis ci-dessus au présent Article 12.2 concernant les Informations Utilisateur / Utilisateur Final. Schneider Electric reconnaît que, sauf accord contraire et sous votre propre responsabilité entre Vous et l’Utilisateur Final concerné, les Informations Utilisateur / Utilisateur Final sont la propriété de l'Utilisateur Final auquel ces Informations Utilisateur / Utilisateur Final se rapportent.
12.3	Divulgation des Informations Utilisateur / Utilisateur Final. Schneider Electric ne divulguera pas les Informations Utilisateur / Utilisateur Final à des tiers sans Votre consentement exprès préalable, à l'exception (i) de la divulgation à des Filiales Schneider Electric ou à des sous-traitants tiers agissant pour le compte de Schneider Electric ou de Filiale(s) Schneider Electric et participant aux activités autorisées en vertu des droits de licence accordés à Schneider Electric conformément à l’Article 12. 2 ci-dessus, ou (ii) lorsque la divulgation des Informations Utilisateur / Utilisateur Final est la seule manière raisonnablement disponible pour Schneider Electric de se conformer à toute obligation légale applicable à Schneider Electric ou à toute ordonnance valide d'un tribunal ou d'une autre juridiction ou agence gouvernementale compétente, ou pour prévenir toute fraude, abus ou menace à la sécurité du Logiciel ou pour faire respecter ou défendre les droits de Schneider Electric en vertu du présent Contrat, notamment dans le cadre de tout litige ou autre procédure. Si vous n'êtes pas le propriétaire légal des Informations Utilisateur / Utilisateur Final, vous êtes seul et entièrement responsable de l'obtention, auprès du propriétaire légal des Informations Utilisateur / Utilisateur Final, de son consentement exprès à ce que Schneider Electric soit autorisé à les divulguer en vertu de l'une des exceptions définies au présent Article 12.3.

13.	AUDIT
13.1	Les dispositions suivantes du présent Article 13 s’appliquent uniquement dans le cas où Vous êtes une entreprise, une société ou toute autre personne morale, et ne s’appliquent pas aux personnes physiques utilisateurs.
13.2	Sur préavis écrit d'au moins deux (2) jours civils à votre attention (ce préavis ne sera pas exigé en cas de suspicion de violation du présent Contrat ou de fraude), Vous acceptez de donner accès et de mettre tous les documents applicables à la disposition de Schneider Electric au cours de vos heures de bureau normales afin de permettre à Schneider Electric de vérifier votre respect des termes et conditions du présent Contrat. En outre, Vous convenez, à la demande de Schneider Electric ou d'un représentant autorisé de Schneider Electric, de documenter et de certifier par écrit à Schneider Electric dans les plus brefs délais (et en toutes hypothèses sous quatorze (14) jours à compter de la demande) que votre utilisation et l'utilisation par vos employés du Logiciel est conforme aux termes et conditions du présent Contrat.
13.3	Sur préavis écrit d'au moins deux (2) jours civils à votre attention (ce préavis ne sera pas exigé en cas de suspicion de violation du présent Contrat ou de fraude), Schneider Electric peut inspecter votre utilisation du Logiciel pendant vos heures de bureau normales en fin de vérifier que cette utilisation est conforme aux termes et conditions du présent Contrat. Pour cette finalité, Vous autorisez également l'accès à vos locaux concernés. Si cette inspection ou cette vérification révèle que Vous utilisez le Logiciel sans licence ou de manière non conforme ou que Vous n’avez pas payé entièrement les redevances (si des redevances s’appliquent) contractuellement exigibles par Schneider Electric, vous devez, sans préjudice de tout autre droit et recours dont Schneider Electric pourrait se prévaloir : (i) immédiatement payer les redevances couvrant votre utilisation réelle du Logiciel, et (ii) rembourser à Schneider Electric le coût de cette vérification ou de cette inspection.
.
14.	CONTRÔLE À L'EXPORTATION
Le Logiciel et tous les autres livrables ou services fournis par Schneider Electric dans le cadre du présent Contrat contiennent ou peuvent contenir des composants et/ou des technologies provenant des États-Unis d'Amérique ("US"), de l'Union européenne ("UE") et/ou d'autres pays. Vous reconnaissez et acceptez que la fourniture, la cession et/ou l'utilisation du Logiciel, des services, des livrables et/ou des technologies intégrées (collectivement, les "Livrables") dans le cadre du présent Contrat, seront entièrement conformes aux lois et/ou réglementations des Etats-Unis, de l'Union européenne et d'autres pays, applicables à l’échelle nationale ou internationale, en matière de contrôle des exportations. 
À moins que la/les licence(s) d'exportation applicable(s) n'ait(aient) été obtenue(s) auprès de l'autorité compétente et à moins que Schneider Electric n'ait approuvé par écrit les activités suivantes, les Livrables ne doivent pas (i) être exportés et/ou réexportés vers toute destination et toute partie (pouvant inclure, sans s'y limiter, un individu, un groupe et/ou une entité juridique) restreinte par les lois et/ou réglementations applicables en matière de contrôle des exportations; ou (ii) être utilisés à des fins et dans des domaines restreints par les lois et/ou réglementations applicables en matière de contrôle des exportations. Vous convenez également que les Livrables ne seront pas utilisés, directement ou indirectement, dans des systèmes de fusées ou des véhicules aériens sans pilote, ni dans des systèmes de livraison d'armes nucléaires, et qu'ils ne seront pas utilisés dans la conception, le développement, la production ou l'utilisation d'armes qui peuvent inclure, sans s'y limiter, des armes chimiques, biologiques ou nucléaires.
Si les licences, autorisations ou approbations nécessaires ou souhaitables ne sont pas obtenues, que ce soit en raison de l'inaction de toute autorité gouvernementale compétente ou toute autre cause, ou si ces licences, autorisations ou approbations sont refusées ou révoquées, ou si les lois et/ou réglementations applicables en matière de contrôle des exportations interdisent ou pourraient interdire à Schneider Electric de respecter le présent Contrat, ou selon l’avis de Schneider Electric son respect du présent Contrat l’exposerait à un risque de responsabilité en vertu des lois et/ou réglementations applicables en matière de contrôle des exportations, Schneider Electric sera dégagé de toutes ses obligations au titre de l’engagement formé par le présent Contrat.

15.	CESSION 
Vos droits ou obligations au titre du présent Contrat ne peuvent en aucun cas être vendus, faire l’objet d’une sous-licence, être loués, cédés, délégués, transférés ou transmis par Vous ou vos représentants, sans l’accord préalable écrit de Schneider Electric. Schneider Electric peut céder ses droits et obligations au titre du présent Contrat à l'une des Filiales Schneider Electric ou à toute société dont elle pourrait prendre le contrôle ou avec laquelle elle pourrait fusionner, à condition que cette cession ne vous porte aucun préjudice.

16.	DURÉE ET RÉSILIATION
16.1	La licence qui Vous est octroyée par le présent Contrat prend effet à la date de votre acceptation de ses termes et conditions et reste valable jusqu'à ce que ladite licence expire ou soit résiliée lorsque : (i) cette licence Vous a été octroyée pour une durée limitée conformément à l’Article 2 et que cette période limitée arrive à son terme, ou (ii) cette licence Vous a été octroyée pour une période d'essai conformément à l’Article 2 et que vous ne l'activez pas à l'issue de ladite période d'essai conformément à l’Article 2, (iii) le présent Contrat est résilié par Schneider Electric ou par Vous avec effet immédiat si, respectivement, Vous ou Schneider Electric, ne respectez pas les obligations stipulées dans le présent Contrat, ou (iv) le présent Contrat est résilié par Schneider Electric avec effet immédiat si vous êtes en faillite ou insolvable.
16.2	En cas d'expiration ou de résiliation du droit de licence qui Vous est octroyé par le présent Contrat, Vous vous engagez à cesser immédiatement d'utiliser le Logiciel, et Vous devez (i) si le Logiciel Vous a été fourni sous une forme physique, le détruire et le supprimer ainsi que les copies et données afférentes, y compris mais de façon non limitative, les éléments stockés sur votre ordinateur, vos disques durs ou vos serveurs, notamment tous les documents imprimés ainsi que leurs contenants, et (ii) si le Logiciel Vous a été fourni par téléchargement, le supprimer ainsi que tous les fichiers et autres documents électroniques, de votre ordinateur, vos disques durs, vos serveurs ou autre appareil les contenant. Dans les cas (i) et (ii), vous devez, sur demande de Schneider Electric, fournir à Schneider Electric un certificat écrit stipulant que Vous avez effectué les actions requises décrites au présent Article 16.2.
16.3	La résiliation de la licence qui Vous est octroyée par le présent Contrat ne modifie en rien vos droits ou recours que vous avez pu acquérir avant ladite résiliation au bénéfice de Schneider Electric dans le cadre du présent Contrat, de la législation ou de tout autre moyen.

17.	DISPOSITIONS DIVERSES
17.1	Le présent Contrat, avec son Annexe, constitue l’intégralité du contrat entre Vous et Schneider Electric concernant votre droit d'utiliser le Logiciel et remplace tout contrat ou entente préalable, orale, électronique ou écrite en rapport avec cet objet. La Documentation fait partie intégrante de la licence octroyée par le présent Contrat. En cas de divergence entre les termes et conditions du présent Contrat et les dispositions de la Documentation, les termes et conditions du présent Contrat prévalent. En cas de divergence, les termes et conditions de la version imprimée du présent Contrat, qui peuvent être fournies avec le Logiciel, prévalent sur celles susceptibles d'être affichées sur un écran d’ordinateur.
17.2	Si l’une des dispositions du présent Contrat était déclarée nulle, contraire à la loi ou inapplicable par une juridiction compétente, Vous et Schneider Electric prendrez les mesures nécessaires afin de la modifier pour la rendre valide, légale ou applicable, en gardant à l’esprit l’intention d’origine, et cette disposition modifiée sera pleinement appliquée par Vous et par Schneider Electric ; toutes les autres dispositions demeureront valides et ne sauront être affectées par une telle déclaration d’invalidité, d’illégalité ou de non-applicabilité. 
17.3	Aucun manquement ou retard de votre part ou de la part de Schneider Electric dans l'exercice de tout droit ou privilège aux termes des présentes ne saura constituer une renonciation à celui-ci et aucun exercice unique ou partiel de ce droit ou privilège n'interdit aucun autre exercice de celui-ci ou d'autre droit ou privilège.
17.4	Les intitulés des paragraphes du présent Contrat ont pour objet d'en faciliter la lecture et n'affectent pas son interprétation.
17.5	Les mots exprimés au singulier comprennent leur forme plurielle et vice versa.
17.6	Les Articles 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 14 du présent Contrat restent en vigueur après la résiliation du présent Contrat ou l'expiration du droit de licence qui Vous est octroyé par le présent Contrat conformément à l’Article 16.1. De plus, les dispositions qui, par nature, ont vocation à perdurer après la résiliation ou l'expiration du présent Contrat et du droit de licence qu'il Vous octroie, restent en vigueur après la résiliation ou l'expiration. Par ailleurs, toutes vos obligations d’indemnisation spécifiées dans le présent Contrat restent applicables après la résiliation ou l’expiration du présent Contrat.
17.7	Schneider Electric ne sera pas responsable à votre égard, ni ne sera réputé être en défaut ou violation au présent Contrat, du fait d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations qui en résultent lorsque le manquement ou le retard est dû à des grèves, des conflits de travail, des troubles civils, des émeutes, une rébellion, invasion, épidémie, hostilités, guerre, attaque terroriste, embargo, catastrophe naturelle, inondation, incendie, sabotage, fluctuations ou indisponibilité de l’électricité, du chauffage, de la lumière, de la climatisation ou de votre équipement, la perte et la destruction de biens, ou de toute autre circonstance ou causes au-delà du contrôle raisonnable de Schneider Electric.

18.	LÉGISLATION APPLICABLE ET LITIGES
18.1	Le présent Contrat est exclusivement régi par le droit de la République d’Irlande et sera interprété conformément à ce même droit.
18.2	Tout litige entre Vous et Schneider Electric résultant de ou en relation avec le présent Contrat et/ou le Logiciel, qu'il soit fondé sur un contrat, une garantie, un délit (y compris la négligence), une responsabilité sans faute, une loi ou tout autre fondement, qui ne peut être réglé à l'amiable, sera dans tous les cas définitivement réglé conformément à la loi régissant le présent Contrat telle que définie ci-dessus, par les tribunaux irlandais compétents à l'exclusion de toute autre juridiction, y compris en cas de pluralité de défendeurs, de procédures de type injonction ou d'urgence et d'appel en garantie.
18.3	Aucune disposition des Articles 18.1 ou 18.2 n'aura pour effet de vous priver des droits conférés par les Lois Obligatoires. Si vous êtes un consommateur ayant sa résidence dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, vous pouvez intenter une action contre Schneider Electric pour faire valoir vos droits de consommateur en relation avec le présent Contrat et/ou le Logiciel, devant (i) les tribunaux du pays où Schneider Electric a son siège social ou (ii) les tribunaux de votre pays de résidence. En outre, si vous êtes un consommateur ayant sa résidence dans l'Union européenne, la Commission européenne met à votre disposition une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation en ligne, à laquelle vous pouvez accéder par le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
18.4	Dans la limite autorisée par le droit applicable, Vous convenez et acceptez que Schneider Electric subira un dommage irréparable (et les dommages-intérêts peuvent se révéler inappropriés) si vous enfreignez une disposition du présent Contrat et si cette disposition n'est pas spécifiquement appliquée. Par conséquent, en cas d'infraction présumée ou avérée de votre part au présent Contrat, Schneider Electric est fondé, en plus des autres droits et recours, à demander (a) une injonction ou une autre mesure injonctive limitant l'infraction, sans avoir à démontrer les dommages réels ou à publier une injonction ou toute autre réserve ; ou (b) une ordonnance imposant l'application spécifique d'une disposition applicable du présent Contrat.


ANNEXE 1 AU CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL
LICENCES PARTICULIÈRES

Des droits d'utilisation particuliers peuvent Vous être octroyés selon le type de licence que Vous avez acquis.

Licence pédagogique. Si Vous souhaitez acquérir le Logiciel uniquement à des fins pédagogiques, veuillez contacter Schneider Electric ou son revendeur agréé dans votre pays. Si le Logiciel est reconnu comme logiciel universitaire ou pédagogique, Vous devez avoir la qualité d'enseignant pour pouvoir utiliser ledit Logiciel ; si Vous n'êtes pas enseignant, Vous n'avez pas le droit d'utiliser ledit logiciel universitaire ou pédagogique selon les termes du présent Contrat. Pour déterminer si vous avez la qualité d'enseignant, veuillez contacter Schneider Electric ou son revendeur agréé dans votre pays. Même lorsque votre licence vous autorise à utiliser ledit Logiciel universitaire ou pédagogique, Vous n'êtes pas autorisé à vendre ou transférer ce Logiciel ni à concéder une sous-licence de votre droit d'utilisation de celui-ci à quiconque, sauf à une autre personne reconnue comme enseignant par Schneider Electric.
Tel qu'employé dans le présent Contrat, le terme « personne » est entendu comme désignant tout personne physique, ainsi que toute société, entreprise ou autre personne morale.

Licence de test. Si Vous avez acquis une Licence de test, Vous convenez que le Logiciel qui fait l'objet d'une telle licence n'est pas finalisé. En tant que tel, ledit Logiciel peut ne pas être entièrement fonctionnel et Vous assumez tous les risques quant à ses résultats et ses performances. Vous pouvez installer et utiliser le Logiciel concédé avec une Licence de test sur des ordinateurs de votre lieu de travail aux seules fins de le tester avant sa commercialisation par Schneider Electric et d'en identifier les erreurs, bogues ou défauts potentiels. De plus, Vous convenez de faire tous les efforts raisonnables pour informer Schneider Electric sur votre utilisation du Logiciel, et notamment de signaler rapidement à Schneider Electric les erreurs, bogues ou défauts que Vous pourriez trouver. Nonobstant toute modalité contraire dans le présent Contrat, Vous ne pouvez distribuer ou transférer les applications que Vous créez avec le Logiciel qui Vous est octroyé avec une Licence de test. Schneider Electric ne mettra pas à jour le Logiciel qui Vous est octroyé avec une Licence de test, et ne fournira aucune prestation d'assistance. Le Logiciel qui vous est octroyé avec une Licence de test peut contenir du code qui, à l'issue d'une période donnée, désactivera le Logiciel et le rendra inutilisable. Bien que ledit Logiciel puisse vous avertir des délais dans lesquels il sera désactivé, Vous convenez que ledit Logiciel peut être désactivé et rendu inutilisable avec ou sans avertissement. Cette désactivation entraînera la résiliation simultanée et automatique du présent Contrat. Avant la désactivation du Logiciel, Vous pouvez contacter Schneider Electric pour convertir votre Licence de test en une licence standard régie par le présent Contrat et concernant la version finale dudit Logiciel quand elle sera disponible auprès de Schneider Electric, en réglant à Schneider Electric les droits de licence applicables (le cas échéant) et en obtenant de Schneider Electric le ou les codes d'activation appropriés.

Licence d'entreprise.
Vous ne pouvez acquérir une Licence d'entreprise que si Vous êtes une entreprise ou une société.
Si Vous acquérez une Licence d'entreprise auprès de Schneider Electric, les supports sur lesquels le Logiciel Vous est fourni sont configurés de manière à ne permettre d'exécuter le Logiciel qu'avec une Licence d'entreprise ; lesdits supports doivent mentionner expressément le nom de votre entreprise, société ou groupe de sociétés comme titulaire de la Licence d'entreprise dudit Logiciel.
Les supports contenant le Logiciel Vous seront fournis séparément du fichier de licence nécessaire à l'activation dudit Logiciel ; ledit fichier de licence doit être configuré pour n'activer ledit Logiciel que pour une Licence d'entreprise.
Lorsque Vous acquérez une licence d'entreprise, Vous achetez une licence d'utilisation concurrente dans le cadre et sous réserve des limitations suivantes :

- Vous pouvez installer le Logiciel pour des Utilisateurs autorisés relevant uniquement des Sites ; et
- Toute utilisation d'un Logiciel qui Vous est octroyé avec une Licence d'entreprise, par une personne n'étant pas un Utilisateur autorisé ou ne relevant pas d'un Site reconnu comme tel dans le présent document, est strictement interdite.
Lorsque Vous acquérez une Licence d'entreprise, il est convenu en dérogation expresse à l’Article 2.2 du présent Contrat que :
⦁	Vous acquérez le droit de copier ou de reproduire le Logiciel, y compris le droit de dupliquer le support sur lequel le Logiciel Vous est fourni et le fichier de licence correspondant ; et
⦁	Vous acquérez le droit d'autoriser l'utilisation du Logiciel par toute entreprise ou société appartenant à votre Groupe de sociétés (tel que défini dans le présent document),
et dans les deux cas, aux fins exclusives et déterminées d'exercer le droit de licence concurrente qui Vous est octroyé aux termes de ladite Licence d'entreprise dans les limites établies ci-dessus.
Cette Annexe fait partie intégrante du présent Contrat et toutes les termes et conditions du présent Contrat auxquelles il n'est pas expressément fait dérogation dans cette Annexe Vous sont applicables conformément à ce qui précède en sus des termes et conditions énoncées dans la présente Annexe.
Tels qu'employés dans le présent document et pour les Licences d'entreprise uniquement, les termes suivants s'entendent comme suit :
⦁	Le terme « Groupe de sociétés » désigne toute entreprise ou société :
a)	dans laquelle Vous (i) détenez ou contrôlez, directement ou indirectement, les droits de vote rattachés à plus de 50 % du capital-actions ordinaire émis ou (ii) contrôlez, directement ou indirectement, la nomination de la majorité des membres (ou équivalents) de son conseil d'administration (ou organe équivalent) ; ou
b)	qui, directement ou indirectement, (i) détient ou contrôle les droits de vote rattachés à plus de 50 % de votre capital d’actions ordinaires émis ou (ii) contrôle la nomination de la majorité des membres (ou équivalents) de votre conseil d'administration (ou organe équivalent) ou
c)	qui est, directement ou indirectement, détenue ou contrôlée par la même entreprise ou société que Vous, conformément à l'alinéa b) ci-dessus.
⦁	Le terme « Utilisateur autorisé » désigne tout utilisateur final au sein de votre entreprise, société ou groupe de sociétés, qui utilise le Logiciel sur les Sites ;
⦁	Le terme « Sites » désigne les installations auxquelles Schneider Electric Vous a initialement fourni le Logiciel, ainsi que toutes vos installations et celles de votre Groupe de sociétés, qu'elles soient situées dans le même pays ou dans plusieurs pays.


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